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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 543
Versions de la disposition

Texte complet
543. Le texte du règlement, de la résolution ou de l’ordonnance et de l’avis de convocation doit accompagner le registre et être affiché dans le local où le registre est accessible.
1987, c. 57, a. 543.
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